Intervention de Gérard Bapt

L'article 2 du projet prévoit qu'en cas d'urgence, le président de l'Autorité des marchés financiers peut prendre des dispositions restreignant les conditions de négociation des instruments financiers, pour une durée fixée, au-delà de laquelle ce pouvoir revient au ministre chargé de l'économie. Cette disposition a-t-elle été évaluée et un dispositif quelconque a-t-il été mis en place, après les rumeurs relatives aux difficultés de l'économie espagnole, en matière de ventes à découvert ? Quel est, en ce cas, le montant des gains de la spéculation ?