Intervention de Christine Lagarde

Les deux corps resteront distincts.

Pour ce qui concerne l'AMF, un équivalent temps plein supplémentaire est prévu, qui sera exclusivement chargé de l'enregistrement de la dizaine d'agences de notation candidates – dont les trois grandes agences habituelles. Ce poste devrait suffire à cette tâche. L'ensemble des services de l'AMF seront mobilisés pour procéder aux contrôles, aux enquêtes et, le cas échéant, aux sanctions, dont les 35 personnes qui composent le service des enquêtes.

Je suis très ouverte à la possibilité de permettre à l'AMF de faire appel des décisions prises par le comité des sanctions, ce que ne peuvent faire aujourd'hui que les personnes sanctionnées. Un amendement serait bienvenu pour remédier au caractère unilatéral de cet appel.

La taxe bonus a rapporté, à la fin avril, 290 millions d'euros. Ce montant n'est pas encore définitif, car la taxe est perçue mensuellement en fonction des dates d'attribution des bonus. La prochaine échéance est programmée pour le 31 mai. Lors du vote du texte, le produit de cette taxe avait été estimé à 360 millions d'euros.