Intervention de Christine Lagarde

Monsieur le rapporteur général, nous avons donné aujourd'hui mandat à la présidence espagnole du Conseil Écofin – dont le travail, qui ne sera sans doute pas achevé le 1er juillet, devra être poursuivi par la présidence belge – de négocier avec la Commission européenne et le Parlement européen en vue de parvenir à un texte de consensus sur les fonds alternatifs. Le texte approuvé hier par la commission Écon du Parlement européen sur la base du rapport de M. Jean-Paul Gauzès prévoit la faculté, pour des fonds situés hors de l'Union européenne et gérés par une personne située dans l'Union européenne, de bénéficier, sous des conditions de contrôle très strictes, du passeport européen. La position de la Commission européenne se situe dans la même ligne. En revanche, le texte approuvé par une très large majorité qualifiée du conseil Écofin, mais avec une réserve de la Grande-Bretagne, ne prévoit pas d'octroyer à ces fonds le passeport européen, car il sera difficile à une autorité de contrôle européenne de vérifier le respect de la réglementation ou des déclarations prudentielles dans certains territoires.

Dans la négociation, la présidence devra tenir compte de la réserve britannique et le texte adopté pourrait être un compromis entre celui de la commission Écon et de la Commission européenne et celui du Conseil Écofin.