Intervention de Danielle Bousquet
Réunion du 20 mai 2010 à 15h00
Égale reconnaissance des titres d'identité — Discussion d'une proposition de résolution
Danielle Bousquet, présidente :L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de résolution de M. Jean-Pierre Dufau et plusieurs de ses collègues sur l'égale reconnaissance des titres d'identité de tous les citoyens français sans distinction d'origine ou de lieu de naissance (n° 2376).
La parole est à M. Jean-Pierre Dufau, auteur de la proposition de résolution.
