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Intervention de Danielle Bousquet

Réunion du 20 mai 2010 à 15h00
Abrogation du bouclier fiscal — Avant l'article 1er, amendement 13

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanielle Bousquet, présidente :

Le vote sur l'amendement n° 13 est réservé.

Je suis saisie d'un amendement n° 14 .

La parole est à M. Nicolas Perruchot.

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