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Intervention de Pierre-Alain Muet

Réunion du 20 mai 2010 à 15h00
Abrogation du bouclier fiscal — Avant l'article 1er, amendement 13

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre-Alain Muet, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

La commission a repoussé cet amendement, comme tous ceux qui lui ont été présentés, à l'exception de ceux du rapporteur général.

Il est évident que la taxation prévue ici a un sens. Elle avait été proposée par le précédent président de la commission des finances, Didier Migaud. Tous les pays se posent cette question, car la crise résulte de l'irresponsabilité de l'ensemble du secteur financier, à des degrés divers selon les pays. Mais, pour financer une partie des déficits induits par la crise – ou pour financer les retraites –, la logique veut que les revenus des banques soient taxés.

À titre personnel, je suis donc favorable à cet amendement.

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