Intervention de Nicolas Perruchot

Là encore, je pense que cet amendement aurait été adopté sans la réserve.

Pendant la crise, toutes les banques se sont engagées à jouer leur rôle en matière de financement des PME et TPE. Or on a constaté qu'elles ne respectaient pas ces engagements en matière de distribution de crédits – j'ai d'ailleurs interrogé, il y a quelques semaines, Mme la ministre de l'économie à ce sujet. Dès lors, le sauvetage que l'État leur a prodigué il y a quelques mois devient obsolète. Puisque les banques ne respectent pas leurs engagements – on le voit encore avec la crise de l'euro –, il est nécessaire que nous leur envoyions quelques signaux clairs. Nous proposons donc que les établissements de crédits s'acquittent d'une taxe de 10 % dont le produit servirait à financer les TPE et PME via OSEO.