Intervention de Pierre-Alain Muet
Réunion du 20 mai 2010 à 15h00
Abrogation du bouclier fiscal — Avant l'article 1er, amendements 12 11
Pierre-Alain Muet, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :La commission a rejeté ces amendements.
Le mieux serait d'imposer les revenus du capital au barème et qu'il n'y ait pas de prélèvement libératoire. Si l'Europe s'accorde un jour sur les échanges d'informations entre pays, cela deviendra possible partout. Il n'y a en effet aucune raison que les revenus du capital soient moins taxés que les revenus du travail.
Dès lors qu'un prélèvement libératoire existe, plus il se rapproche du taux marginal le plus élevé – il en est encore loin, puisque vous proposez de le relever à 20 % –, mieux ce sera. On sait très bien que le prélèvement libératoire est utilisé par des personnes ayant de très hauts revenus du capital. Il faudrait donc qu'elles soient taxées à hauteur de 40 %. Cela dit, il vaut mieux qu'elles le soient à hauteur de 20 % plutôt qu'à 18 %.
