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Intervention de Danielle Bousquet

Réunion du 20 mai 2010 à 15h00
Abrogation du bouclier fiscal — Avant l'article 1er, amendements 12 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanielle Bousquet, présidente :

Je suis saisie de deux amendements, nos 12 et 11 , portant articles additionnels avant l'article 1er.

La parole est à M. Nicolas Perruchot, pour les soutenir.

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