Intervention de André Chassaigne

Mes chers collègues membres de la commission des affaires économiques, quel que soit le groupe politique auquel vous appartenez, nous travaillons régulièrement ensemble – je me tourne vers tous les bancs, vers ceux du groupe SRC, où siège, parmi d'autres, mon ami Jean Gaubert, et vers ceux de la majorité. Nous avons une règle, qu'a rappelée tout à l'heure le président Ollier : repousser tout « cavalier » – j'emploie ce terme même s'il en fait sourire certains – au texte que nous examinons.

Si, aujourd'hui, nous acceptons le cavalier qui nous est proposé, si nous tombons dans ce travers, alors demain nous ne pourrons plus éviter que le problème se pose à nouveau très souvent – et l'opposition vous rappellera ce précédent.

Mes chers collègues de la majorité, au sein de la commission, nous votons quelquefois des amendements ensemble, parce que nous partageons certaines valeurs. Sachez-le : adopter l'article 13 ter serait extrêmement grave. Cela casserait la règle qui est la nôtre, alors qu'elle procède de l'honnêteté intellectuelle et permet, malgré nos approches divergentes, l'étude impartiale des textes que nous examinons. Il ne faut pas la violer.

Monsieur le rapporteur, messieurs les secrétaires d'État, je vous le dis solennellement : le maintien, auquel vous êtes favorable, de l'article 13 ter serait mauvais pour le fonctionnement de notre assemblée et pour la démocratie. Nous donnerions un exemple terrible qui laisserait penser que, au nom de quelques intérêts particuliers, on peut se permettre de faire voter un amendement aux conséquences importantes, et sans rapport avec le texte examiné.

Je me tourne vers l'ensemble de mes collègues. Ils peuvent être en accord avec cet article, mais comme le disait Marie-George Buffet, il est important que nous puissions débattre du fond. En fait, nous devrions traiter de la question dans le cadre d'un texte consacré au sport afin que nous puissions confronter nos arguments et discuter.

Faisons honneur à notre assemblée, faisons honneur à notre République, faisons honneur à la démocratie, et ne tombons pas dans des travers qui seront dénoncés demain et dévaloriseront notre travail !

Depuis le début de cette discussion, les réponses d'Hervé Novelli ont été honnêtes et construites. Il a respecté les parlementaires, même si nous n'étions pas toujours tous d'accord avec lui. Et le rapporteur a eu le même comportement. N'allons pas tout casser avec un article qui ne nous fera pas honneur ! (Applaudissements sur les bancs du groupes GDR et sur plusieurs bancs du groupe SRC.)