Intervention de Marie-George Buffet

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services, monsieur le secrétaire d'État chargé des sports, mes chers collègues, nous assistons depuis hier à un débat extrêmement intéressant sur un projet de loi relatif au développement et à la modernisation du tourisme. Je rêve d'une discussion de ce type sur le développement de la pratique sportive, mais il semble que le sujet ne puisse être abordé qu'au travers de cavaliers.

Tout à l'heure, le président de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire nous a assuré qu'il refusait les cavaliers. Or l'article 13 ter en est manifestement un, qui avait déjà été proposé par le Sénat sur un autre texte. Dans sa grande sagesse, la commission mixte paritaire l'avait alors rejeté en ces termes : « Il est finalement apparu aux députés comme aux sénateurs que ces deux dispositifs – les dispositions relatives aux stades et à l'exploitation des circuits de formule 1 –, qui constituent des dérogations considérables à l'état du droit existant et dont les implications pratiques sont difficiles à apprécier, ne pouvaient pas être adoptés dans la précipitation, au détour d'un texte examiné dans une urgence extrême. Députés et sénateurs ont considéré qu'ils auraient mieux leur place dans un texte spécifique, qui pourrait être bientôt soumis à l'examen du Parlement. »

Les dispositions relatives au financement des grands stades devraient être débattues dans le cadre d'un projet de loi que vous avez évoqué plusieurs fois, monsieur le secrétaire d'État chargé des sports, et qui me passionne. Ce texte traite également de la réforme de l'affiliation entre l'association sportive et le club, société anonyme sportive, et de la transformation de la SAS en SA.

Que n'inscrivez-vous ce texte à l'ordre du jour de l'Assemblée ? Peut-être nos positions seraient-elles différentes, mais, parce que nous sommes tous attachés au développement du sport amateur et professionnel, de masse et de haut niveau, nous aurions un débat passionnant, utile et efficace pour le mouvement sportif.

Mais venons-en à ce cavalier ! L'article 13 ter, où il est question de l'intérêt général, semble ne porter en fait que sur le projet OL land. Au détour de ce texte, le Gouvernement veut nous faire passer de la logique actuelle – investissement public et maîtrise publique, avec possibilité de mettre en place un partenariat privé –, qui s'applique à l'ensemble des infrastructures sportives sur tout le territoire, à une logique de financement privé propre aux grands stades et à une seule pratique permettant un retour sur investissement.

Émis au détour d'une loi sur le tourisme, notre vote engagera profondément les collectivités territoriales. Celles-ci seront désormais amenées à assurer les frais de desserte, de voirie et d'équipements qui pourraient être entièrement privés, alors qu'elles supportent déjà l'essentiel des charges d'aménagement du territoire en infrastructures sportives. Verrons-nous demain des stades privés entourés de centres commerciaux et d'hôtels – j'ai vu de tels projets pour la région de Lyon –, un sport professionnel détaché du mouvement sportif et la fin de la mutualisation des moyens ?

Pour ma part, je crois à l'unité du mouvement sportif et à la nécessité d'assurer le sport professionnel. Quand j'étais ministre, j'ai fait en sorte que certains sports créent leur ligue professionnelle. Mais je pense que le sport professionnel doit rester à l'intérieur du mouvement sportif. On le voit : cet article en fait soulève nombre de questions.

Alors, mes chers collègues, quelles que soient nos positions, prenons le temps de débattre d'un véritable projet de loi sur le sport ! En défendant ce texte, le secrétaire d'État nous révélerait toute son ambition pour le développement et la modernisation du sport dans notre pays. Refusons ce cavalier, qui nous détourne de la nouvelle gouvernance du sport que bien des dirigeants sportifs ont appelée de leurs voeux, il y a quelques semaines, lors de la première Conférence nationale du sport, comme le nouveau président du CNOSF. Dans l'espoir de cette nouvelle gouvernance et pour respecter tant le mouvement sportif que l'Assemblée nationale, prenons le temps d'examiner une belle loi sur le sport. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur quelques bancs du groupe SRC.)