Intervention de François Baroin
Réunion du 20 mai 2010 à 15h00
Abrogation du bouclier fiscal — Discussion d'une proposition de loi
François Baroin, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'état :
Nous attendons également avec intérêt votre réaction à la piste ouverte par le Président de la République pour une révision constitutionnelle destinée à renforcer les pouvoirs du Parlement. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Elle va donner à la loi de finances les moyens de tenir bon sur les dépenses fiscales, et elle permettra au Parlement de se prononcer sur les engagements français envers nos partenaires européens, comme nous l'avons tous toujours demandé.
