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Abrogation du bouclier fiscal
Discussion d'une proposition de loi
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Documents législatifs
Proposition de loi N° 2441 de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche (28 amendements)
Rapport N° 2493 de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Réunion du 20 mai 2010 à 15h00 (
1 commentaire
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