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Intervention de François Baroin

Réunion du 20 mai 2010 à 15h00
Abrogation du bouclier fiscal — Discussion d'une proposition de loi

François Baroin, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'état :

Il n'est donc ni sérieux ni responsable de s'accrocher aujourd'hui à des chiffres établis un an seulement après la mise en place du dispositif alors que les chiffres relatifs à l'année 2009 ne seront connus qu'à la fin du mois de juillet. Nous avons besoin de constater sur pièces ce qu'il en est, et au moins une ou deux législatures seront nécessaires pour apprécier l'évolution et l'efficacité du dispositif.

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