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Intervention de François Baroin

Réunion du 20 mai 2010 à 15h00
Abrogation du bouclier fiscal — Discussion d'une proposition de loi

François Baroin, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'état :

600 millions pour 16 000 personnes et selon vous, le bouclier fiscal n'a pas fonctionné. C'est en 2007 que l'Assemblée a voté le plafond de 50 %. Les chiffres dont vous parlez sont ceux que j'ai portés à la connaissance de la commission des finances dans un esprit de transparence. Le président Cahuzac l'a souligné et je l'en remercie. C'est bien la moindre des choses que le Gouvernement mette à votre disposition les chiffres qu'il possède.

Le problème, c'est que vous vous accrochez aux chiffres de 2008 comme des petites souris à des grains de blé dans une stabulation agricole alors qu'il ne s'est passé qu'un an depuis le vote de la loi…

Pourquoi le bouclier a-t-il été mis en place ? Pour respecter le principe de justice fiscale que j'ai évoqué, mais aussi pour nous rendre plus compétitifs par rapport à nos partenaires européens. (Rires et exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

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