Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 20 mai 2010 à 15h00
Abrogation du bouclier fiscal — Discussion d'une proposition de loi
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Dès novembre dernier, la commission des finances s'est prononcée à l'unanimité sur ce principe. Dès lors, s'il y a une augmentation d'impôt au nom de la solidarité, au nom de la justice fiscale, qui est notre premier souci, cette augmentation ne sera pas prise en compte pour le bouclier fiscal.
