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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 20 mai 2010 à 15h00
Abrogation du bouclier fiscal — Discussion d'une proposition de loi

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Nous souhaitons un bon équilibre entre l'imposition des revenus du travail et celle des revenus du capital. Et il est une chose, que nous souhaitons, et sur laquelle, pour ma part, j'ai toujours été clair : si tel ou tel impôt inclus dans la somme figurant au numérateur de la formule qui sert à calculer la restitution pour bouclier fiscal doit être augmenté au nom de la solidarité, en particulier dans le cadre de la réforme des retraites, il va de soi que cette augmentation ne devra pas être annulée par le jeu du bouclier fiscal. (« Ah ! » sur les bancs du groupe SRC.) Cher René Couanau, vous le savez, elle sortira du calcul pour le bouclier fiscal.

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