Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 20 mai 2010 à 15h00
Abrogation du bouclier fiscal — Discussion d'une proposition de loi
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Question également très difficile : quelle doit être l'imposition sur le patrimoine de toutes les participations liées à l'entreprise comme les biens professionnels, les détentions longues, les participations risquées ? Ne faut-il pas leur accorder un régime particulier ? Il faut aussi s'interroger sur la fiscalité dérogatoire d'un certain nombre de produits, et je n'hésite pas à citer les PEA, l'assurance-vie…
