Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 20 mai 2010 à 15h00
Abrogation du bouclier fiscal — Discussion d'une proposition de loi
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Prenons un exemple. Si l'on supprime l'ISF, on supprime l'impôt pour 500 000 contribuables. Mais si l'on crée une tranche supplémentaire d'impôt sur le revenu et que l'on se borne à cela, d'un côté on a diminué la fiscalité du patrimoine mais de l'autre on alourdit celle du travail, qui ne pèse pas sur les mêmes contribuables. Ce genre de mesures doit être soigneusement étudié. De même, quelle doit être l'imposition des non-résidents qui acquittent l'ISF ?
