Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 20 mai 2010 à 15h00
Abrogation du bouclier fiscal — Discussion d'une proposition de loi
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Comment doit-on définir la capacité contributive ? Comment maintenir une imposition du patrimoine accumulé ?
Je discutais récemment avec Pierre-Alain Muet du système hollandais. C'était une conversion privée, je ne veux pas en faire état en détail. Mais nous avons convenu tous les deux que ce système était intéressant et pourrait nourrir notre réflexion.
Une autre question qui pourrait se poser est de savoir quelle doit être la progressivité de l'impôt pour les différentes catégories de revenus.
Autre question encore : Quel équilibre assurer entre l'imposition des revenus du travail et celle des revenus du patrimoine ?
