Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 20 mai 2010 à 15h00
Abrogation du bouclier fiscal — Discussion d'une proposition de loi
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Ces obligations Delors lui rapportent à l'époque 17 %. À l'époque, le taux de l'IGF est de 1,5 %. On lui prélève donc au titre de l'IGF moins de 10 % du revenu de son patrimoine.
