Intervention de Jérôme Cahuzac

Quoi qu'il en soit, ce truc n'est pas à la hauteur du courage que les plus hautes autorités de l'État s'apprêtent à demander d'abord aux élus, et ensuite aux Français.

Le courage, c'est d'abord de reconnaître ce qui est. Le bouclier fiscal a été inventé parce que l'actuelle majorité, issue des urnes en 2007, comme celle qui l'avait précédée, issue des urnes de 2002, n'a pas eu le courage de supprimer l'ISF alors même qu'un consensus se serait probablement dégagé sur ces bancs pour le faire. Vous n'avez pas su, ou voulu supprimer l'ISF ; or il se trouve qu'aujourd'hui vous ne le pouvez plus, car l'ISF rapporte entre trois et quatre milliards d'euros au fisc et que les finances de notre pays sont dans un état tel qu'il n'est plus possible de se passer de cette recette alors que le budget, hors prélèvement sur recettes, est de 260 milliards d'euros. Notre pays est désormais effectivement à quelques milliards près. Vous maintenez le bouclier fiscal parce que vous souhaitez annuler en tout ou partie la cotisation ISF de ceux qui sont parmi les plus gros contribuables au titre de cet impôt. Et comme vous n'osez dire que le bouclier fiscal est là pour cela, vous utilisez deux arguments dont je vous ai démontré qu'ils étaient désormais irrecevables.

Le bouclier est donc un moyen, un truc.