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Intervention de Jérôme Cahuzac

Réunion du 20 mai 2010 à 15h00
Abrogation du bouclier fiscal — Discussion d'une proposition de loi

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Cahuzac, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Dès lors que le bouclier fiscal n'est pas ce pour quoi il avait été créé, on peut s'interroger sur ce qu'il est en réalité.

Le bouclier fiscal, c'est d'abord un coût, que d'aucuns jugent modeste, 600 millions d'euros par an, somme pourtant supérieure à l'économie réalisée par l'État par le non-remplacement du départ en retraite d'un fonctionnaire sur deux. On ne peut affirmer dans un premier temps que grâce à ces mesures courageuses, l'État économise 500 millions d'euros et que cela est considérable, et dans un deuxième temps, juger dérisoire les 600 millions d'euros que coûte le bouclier fiscal.

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