Intervention de Jérôme Cahuzac

Nous avons donc à nouveau un débat sur le bouclier fiscal, trois ans après l'instauration de la deuxième version du bouclier fiscal – la première, on s'en souvient, fut en réalité votée par notre assemblée lors de la précédente mandature.

On connaît les arguments des uns et des autres ; reste que, trois ans après le vote de ce dispositif par la majorité de cette assemblée, certains éléments doivent être relativisés par rapport à ce qui était avancé lorsque ce bouclier fut présenté pour la première fois dans cet hémicycle.

On sait ce que ce bouclier n'est pas : ce n'est pas un moyen de protéger le travail. On aurait pu le penser – je suis certain que bon nombre de vous en étaient convaincus à l'été 2007. Mais trois ans après, le bilan étant fait, on peut affirmer que le bouclier fiscal ne protège pas les revenus du travail. La campagne 2009 l'a montré de façon indiscutable, puisque 99 % du coût du bouclier fiscal ne sert qu'à annuler en tout ou partie la cotisation d'ISF acquittée par certains de nos concitoyens. Prétendre, dans ces conditions, que le bouclier fiscal protège la valeur travail, c'est confondre le rendement du capital avec les revenus du travail, et ce n'est pas entrer dans un débat fiscal de la meilleure des façons que de procéder ainsi.

Le bouclier fiscal ne protège donc pas les revenus du travail ; affirmer, comme on nous l'a maintes fois répété, qu'il fallait l'instaurer et le maintenir pour qu'aucun Français ne travaille plus d'un jour sur deux pour l'État est certainement une très belle formule, mais ne correspond en rien à la réalité.

Le bouclier fiscal devait être un élément de compétitivité fiscale de notre pays. Il faut reconnaître qu'il y a trois ans, cet argument était plus convaincant que le premier. Mais là encore, sa valeur devient très relative. Les chiffres communiqués par le ministère du budget – et je remercie François Baroin de faire part à l'égard de la commission des finances, et donc du Parlement, d'une transparence qui porte notre système démocratique à des standards très élevés – témoignent au mieux d'une certaine indécision. Il est impossible de démontrer que des expatriés fiscaux rentrent au pays pour y bénéficier du bouclier fiscal, ou que d'autres n'en partent pas, espérant eux aussi bénéficier du dispositif. C'est donc au mieux l'indécision et au pire la déception. Car d'année en année, personne ne peut prétendre que ceux qui sont rentrés sont revenus parce que le bouclier existe, et pas davantage affirmer en conscience que ceux qui sont partis l'ont fait parce que le bouclier serait insuffisant. Les chiffres sont là, et les faits sont têtus : le bouclier fiscal n'est pas un instrument de compétitivité fiscale, à supposer qu'il l'ait jamais été.