Intervention de Pierre-Alain Muet

Depuis le début, nous vous demandions des évaluations de cet effet. Aujourd'hui un résultat ressort : le bouclier est, de ce point de vue, sans impact économique.

Avec cette proposition de loi, non seulement nous vous proposons de mettre fin à une terrible injustice, mais nous vous offrons – je le dis aussi en me tournant vers nos collègues de la majorité qui, au fil du temps, ont découvert que ce dispositif était très éloigné dans les faits de l'idée qu'ils avaient pu s'en faire au début – la possibilité d'en finir avec un dispositif qui, pour vous, est devenu un véritable boulet. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)