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Intervention de Pierre-Alain Muet

Réunion du 20 mai 2010 à 15h00
Abrogation du bouclier fiscal — Discussion d'une proposition de loi

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre-Alain Muet, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Prenant conscience de cette injustice, vous avez annoncé ce week-end que, pour financer les retraites, le Gouvernement envisageait un impôt sur les revenus du capital et les plus hauts revenus qui ne donnera pas droit à restitution au titre du bouclier fiscal. Les titulaires des plus hauts revenus vont peut-être payer quelques milliers d'euros supplémentaires, mais ils auront une assurance : tant que subsistera le bouclier fiscal, le chèque de plusieurs centaines de milliers d'euros, voire plusieurs millions, qu'ils touchent au titre du bouclier fiscal ne sera pas remis en cause.

Tout cela pour quel impact économique ? Au vu des chiffres que vous nous avez transmis, monsieur le ministre, il paraît évident que ce bouclier fiscal n'a pas ramené en France les contribuables inciviques dont on nous promettait le retour.

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