Intervention de Pierre-Alain Muet

…mais il existe encore de très nombreux dispositifs qui permettent de diminuer son revenu imposable dans des proportions très importantes : le dispositif « monuments historiques » sans aucune limite, le dispositif sur les revenus tirés de certaines plus-values, le dispositif sur les revenus placés pour se constituer une retraite par capitalisation, ou encore le mécanisme d'abattement pour les revenus tirés des dividendes.

Surtout, le plafonnement des niches fiscales, évidemment nécessaire, aboutit avec le bouclier fiscal à ce paradoxe surprenant : seul un contribuable ne disposant pas d'un patrimoine important sera appelé à payer davantage d'impôts demain au titre du plafonnement. Dans mon rapport, je compare la situation de deux contribuables ayant des revenus élevés mais comparables, 400 000 euros, et qui utilisent tous les deux des niches fiscales pour réduire leur revenu imposable. L'un possède une résidence principale d'une valeur inférieure à 1 million d'euros ; l'autre a hérité d'un patrimoine de 15 millions d'euros. Le paradoxe est que seul le premier, celui qui a le patrimoine le plus faible, sera amené à payer plus d'impôt du fait du plafonnement des niches.

Cet exemple nous renvoie à l'injustice la plus criante du bouclier : qui peut accepter qu'au moment où la crise exige un effort de tous, les seuls qui soient exonérés de tout effort de solidarité soient précisément les plus fortunés de nos concitoyens ?

Quand a été instituée la taxe pour financer le RSA, les seuls qui en ont été exonérés sont les titulaires du bouclier fiscal.