Intervention de Pierre-Alain Muet
Réunion du 20 mai 2010 à 15h00
Abrogation du bouclier fiscal — Discussion d'une proposition de loi
Pierre-Alain Muet, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Seuls les contribuables qui ont des patrimoines considérables peuvent s'exonérer de CSG.
