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Intervention de Pierre-Alain Muet

Réunion du 20 mai 2010 à 15h00
Abrogation du bouclier fiscal — Discussion d'une proposition de loi

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre-Alain Muet, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Seuls les contribuables qui ont des patrimoines considérables peuvent s'exonérer de CSG.

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