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Intervention de Pierre-Alain Muet

Réunion du 20 mai 2010 à 15h00
Abrogation du bouclier fiscal — Discussion d'une proposition de loi

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre-Alain Muet, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Je sais bien que beaucoup d'entre vous à droite de cette assemblée partagent ce sentiment d'une profonde injustice, même si aujourd'hui, vous serez peu à l'exprimer. Mais il y a encore pire en matière d'injustice, parce que la conjugaison des niches fiscales et du bouclier fiscal conduit à des situations inacceptables.

Notre système fiscal, on le sait, est miné par l'optimisation fiscale qui conduit à un impôt sur le revenu régressif pour les très hauts revenus. Lorsque l'on regarde les impôts réellement payés, on attendrait que le taux d'imposition croisse lorsqu'on monte dans l'échelle des revenus, et puisse même approcher les 40 % de taux marginal.

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