Intervention de Pierre-Alain Muet

Dans ce contexte, le débat que nous ouvrons une nouvelle fois sur le bouclier fiscal nous semble plus que jamais d'actualité.

Est-il légitime, monsieur le ministre, de protéger les plus riches quand vous appelez tous les Français à faire un effort ? Cette question, je sais que beaucoup de parlementaires se la posent, et sur tous les bancs de notre assemblée : il suffit d'écouter les déclarations de certains de nos collègues de la majorité qui expriment leurs doutes, déclarent leur trouble, ou encore proposent la suspension du bouclier.

Trois années d'application nous ont en effet éclairés sur les injustices du bouclier fiscal.

Tout d'abord, nous avons appris que la réalité du bouclier fiscal était très éloignée du discours selon lequel il s'agit d'éviter qu'un contribuable travaille un jour sur deux pour l'État. Nous le savons bien aujourd'hui, il est impossible d'atteindre la limite du bouclier par les seuls revenus du travail. Non seulement le bouclier fiscal ne joue que lorsque l'on détient un patrimoine, mais il ne joue de façon importante que lorsque l'on détient un grand patrimoine.

Certes, la moitié des bénéficiaires du bouclier fiscal ne paient pas l'ISF, mais les sommes qui leur sont distribuées ne représentent que 1 % du montant du bouclier et le cas de ces contribuables était déjà pris en compte par l'administration fiscale sous la forme de remises gracieuses. Le bouclier fiscal, c'est d'abord un bouclier pour les grandes fortunes.