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Intervention de Bruno Le Roux

Réunion du 20 mai 2010 à 9h30
Parité des candidatures aux élections législatives — Titre, amendement 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Le Roux, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

La commission, là encore, n'a pas suivi l'avis favorable du rapporteur sur cet amendement de conséquence.

Si nous avons souhaité insérer, dans un souci de coordination, les mots « et des élus », c'est parce qu'il nous semble, monsieur le secrétaire d'État, qu'il est beaucoup plus facile d'inciter les élus quand les partis sont dépendants d'une aide publique – ce qui est le cas pour les élections législatives – que lorsqu'il s'agit d'un scrutin territorial.

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