Intervention de Bruno Le Roux

Votre rapporteur, qui était favorable à l'amendement, n'a pas été suivi par la commission des lois.

Cet amendement me semble pourtant rejoindre des préoccupations exprimées depuis le début de notre discussion tant par le Gouvernement que par des membres de la majorité et, bien entendu, par les groupes de l'opposition.

Vous dites que le texte que nous avons déposé ne règle pas le problème du nombre d'élues à l'intérieur de notre assemblée. Vous allez même jusqu'à un raisonnement par l'absurde : vous dites que si l'on obligeait les partis politiques à la parité des candidatures, ils pourraient, pour donner le change à l'opinion publique, placer la moitié des femmes dans les plus mauvaises circonscriptions et la moitié des hommes dans les meilleures ! Bien entendu, cela ne se passe pas comme cela, même si l'on sait que les bonnes circonscriptions sont souvent gardées, quasiment de génération en génération, par des hommes.

L'objectif de notre amendement est d'avancer ensemble, pas seulement pour ce qui est de la loi de juin 2000, mais d'aller plus loin. Car cette loi ne visait que les candidatures. Aujourd'hui, nous proposons d'introduire dans la loi une fraction de dotation publique gagée sur le nombre d'élues.

Monsieur le secrétaire d'État, je pense que cet amendement, comme la proposition de Mme Brunel, comporte un fort risque d'inconstitutionnalité. Néanmoins, ce serait un signe majeur donné par notre assemblée que de joindre cet amendement à l'article unique, car il montrerait une volonté de la représentation nationale de ne pas débattre seulement d'un texte portant sur les candidatures, mais de faire un pas décisif pour assurer la parité des élus à l'intérieur de notre assemblée. C'est pour cette raison qu'à titre personnel j'étais favorable à cet amendement.