Intervention de Jacqueline Maquet

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, chers collègues, dix ans après la loi du 6 juin 2000 qui impose aux partis de présenter 50 % de candidatures féminines sous peine de retenues financières, le constat n'est guère réjouissant. Les partis politiques contournent le dispositif législatif. Par conséquent, les femmes sont encore largement sous-représentées.

Les chiffres, qui ont déjà été cités à maintes reprises, l'attestent : seulement 18,5 % de femmes siègent dans cet hémicycle, soit 109 sur 577 députés. En 2007, notre parti a présenté 45 % de candidatures féminines, contre 26 % pour l'UMP. Les partis politiques préfèrent payer des pénalités plutôt que de respecter la loi !

Sur le plan européen, la France est dix-neuvième sur vingt-sept. Le principe de retenue financière ne suffit plus. Il est donc temps de passer à la dissuasion et, disons-le, de sanctionner plus fortement.

Notre proposition de loi s'inscrit dans ce contexte. Nous ne pouvons que nous féliciter des propos de François Fillon à l'occasion des états généraux de la femme. Je le cite : « Je suis favorable à un renforcement très dur des pénalités financières pour les partis qui ne respectent pas la parité. Il suffit de mettre en place des dispositifs financiers qui soient insupportables. On préfère payer quand c'est encore possible de le supporter. »

Entre dispositif financier insupportable et sanctions, on n'est pas loin. Notre proposition de loi va justement dans ce sens : sanctionner plus fortement les partis hors-la-loi. Si cette proposition est adoptée, les partis politiques qui ne joueraient pas le jeu se verraient tout simplement supprimer leurs dotations. Pas d'argent public pour les mauvais élèves ! Cette sanction vise à inciter très fortement les partis à évoluer, car les dotations d'État représentent une source essentielle de leurs revenus.

Pour rappel, l'UMP paie 4 millions d'euros de pénalités financières, contre 500 000 euros pour le parti socialiste, soit huit fois plus de pénalités que le PS pour ce non-respect. Avec cet article, il ne s'agira plus d'une pénalité, mais d'une sanction réelle. Il faut désormais des actes qui contraignent. Je vous demande donc de bien vouloir adopter l'article unique de notre proposition de loi visant à faire appliquer réellement la parité aux élections législatives. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)