Intervention de Alain Marleix

Je remercie M. Gosselin d'avoir rappelé que la parité était désormais inscrite dans la Constitution. Sa démonstration, particulièrement claire, a mis en évidence les difficultés qu'engendrerait l'adoption de la présente proposition de loi.

Monsieur de Rugy, permettez-moi de vous signaler aussi que votre proposition de réserver des circonscriptions sur un critère de sexe, en quelque sorte, est tout à fait inconstitutionnelle. Vous le savez, d'ailleurs. Vous prônez un mode de scrutin mixte : c'est ce que nous avions proposé pour l'élection du conseiller territorial et vous n'en avez pas voulu !