Intervention de Alain Marleix

Mesdames et messieurs les députés, à l'issue de cette discussion générale, permettez-moi de revenir sur certains points évoqués.

Madame Crozon, je me permets d'appeler votre attention sur les effets de la loi du 31 janvier 2007 en ce qui concerne les élections législatives. Cette loi augmente en effet le pourcentage de réduction de l'aide publique : il passe de 50 à 75 % de l'écart constaté lorsque l'objectif de parité n'est pas assez respecté.

Ces dispositions s'appliqueront pour la première fois en 2012. Nous verrons donc les effets concrets de ce texte dans deux ans.

Madame Bousquet, madame Guigou, vous avez souligné le très faible nombre de conseillers généraux de sexe féminin. En favorisant l'accès des femmes aux conseils communaux et conseils communautaires (Exclamations sur les bancs du groupe SRC), notre projet de réforme des collectivités territoriales vise justement à faire émerger un vivier…