Intervention de Bruno Le Roux
Réunion du 20 mai 2010 à 9h30
Parité des candidatures aux élections législatives — Discussion générale
Bruno Le Roux, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :…s'agissant de toutes les propositions qui seront faites par l'Observatoire de la parité, qu'elles soient présentées par un député de la majorité ou de l'opposition. Même si nous pensons qu'il faut radicalement aller vers la parité dès à présent, nous accompagnerons tous les pas qui permettront d'aller sur ce chemin.
Ce débat ne nous opposera donc pas. Cependant, s'agissant du mode de scrutin législatif, après trois renouvellements, nous disons qu'il est temps d'atteindre l'objectif fixé par la loi de 2000. À cet égard, l'Observatoire de la parité doit convenir que, sans la présente proposition de loi du groupe socialiste, il n'y a aucun moyen de parvenir à une parité des candidatures lors du prochain renouvellement.
Mme Brunel a eu un propos qui m'a étonné venant de la part d'un député de la majorité : « La sanction pure et dure ne fonctionne pas. » Depuis maintenant sept ans, on nous affirme quand même tout le contraire dans cet hémicycle ! (Rires sur les bancs des groupes SRC.)
