Intervention de Bruno Le Roux
Réunion du 20 mai 2010 à 9h30
Parité des candidatures aux élections législatives — Discussion générale
Bruno Le Roux, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Dès la première réunion de cette délégation dont je suis membre – c'est dire que ce n'est pas un coup politique – j'ai exprimé mon souhait de travailler à une proposition de loi obligeant à la parité des candidatures aux élections législatives.
J'ai cité deux moyens d'y parvenir : une recevabilité nationale des candidatures ou le choix qui a été fait dans le texte présenté aujourd'hui.
Nous sommes loin d'un coup ! Il a fallu observer les pratiques dans les partis politiques et leur évolution pour aboutir à une proposition de loi qui a été longuement mûrie.
À M. Gosselin qui nous reproche un manque de consultation des partis politiques, je répondrai que nous sommes dans le droit fil de la loi de 2000 et donc dans un processus d'amélioration de ce texte.
Mais le reproche est quand même ahurissant, venant d'une majorité qui a découvert l'autre jour en commission des lois le mode de scrutin prévu par le Gouvernement pour les conseillers territoriaux ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
Parlons de consultation des partis politiques : nous nous sommes retrouvés, députés de la majorité comme de l'opposition, découvrant, à l'ouverture de la séance, l'amendement sur le mode de scrutin. En matière d'information et d'avis des partis politiques, le Gouvernement n'a aucun leçon à donner à l'opposition, qui défend aujourd'hui une proposition de loi.
M. de Rugy fait des propositions qui modifient le système électoral. Pourquoi pas ? Pas aujourd'hui, puisque cela aurait rendu impossible un vote unanime dans cette assemblée. Mais, à l'évidence, il faut revoir notre système si nous sommes d'accord pour constater que le mode de scrutin actuel ne permet pas d'assurer une bonne diversité et une prise en compte de la parité à l'Assemblée nationale et qu'il faudrait y introduire une part de proportionnelle.
Nous ne sommes pas favorables à la proportionnelle intégrale à l'Assemblée nationale mais, pour tous les autres modes de scrutin, l'exigence de proximité peut se conjuguer avec les scrutins de liste.
