Intervention de Bruno Le Roux

Vous défendez une proposition qui maximise le risque de censure du Conseil Constitutionnel, alors que vous invoquez ce danger pour repousser le texte du groupe socialiste. Nous voyons bien que cela s'apparente à une manoeuvre politique destinée à ne pas approuver notre proposition.

Tant sur l'article unique que sur notre amendement ou sur la proposition de Mme Brunel, nous sommes prêts, pour notre part, à assumer le risque d'inconstitutionnalité.

Montrons l'unité de l'Assemblée nationale sur ce sujet de la parité. Nous indiquerons ainsi au Conseil Constitutionnel que nous pensons que nos dispositions sur les candidatures ou les élus constituent une avancée pour la société. Nous lui demanderons ainsi de se prononcer favorablement sur cette évolution. Ces textes relatifs tant au nombre de candidates qu'au nombre d'élues auront alors une possibilité d'être jugés conformes à la Constitution.

Quoi qu'il en soit, votre argument ne peut pas être recevable, compte tenu de la façon dont vous l'avez développé.

Pascale Crozon a rapporté l'avis de la délégation aux droits des femmes. Je tiens ici à rendre hommage au travail effectué depuis de nombreuses années par Marie-Jo Zimmermann, la présidente de la délégation. Mais je voudrais aussi la prendre à témoin.