Intervention de Bruno Le Roux
Réunion du 20 mai 2010 à 9h30
Parité des candidatures aux élections législatives — Discussion générale
Bruno Le Roux, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Tant qu'il n'y aura pas plus de candidates, il n'y aura pas plus d'élues. C'est la simple logique des dispositifs que nous préconisons.
Venons-en au risque d'inconstitutionnalité qui fonde l'argumentation du Gouvernement. Comme indiqué dans notre rapport, nous pensons que ce risque n'existe pas. Cela étant, je ne peux pas affirmer qu'il n'y en a aucun. En revanche, je peux dire que la proposition de Mme Brunel – que vous défendez –, tout comme notre amendement, présente un risque.
