Intervention de Bruno Le Roux
Réunion du 20 mai 2010 à 9h30
Parité des candidatures aux élections législatives — Discussion générale
Bruno Le Roux, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Ne vous faites pas peur : cette proposition de loi ne conduira à aucune sanction financière pour les partis politiques, puisqu'elle les obligera simplement à respecter la parité. Dans cette affaire, si vous votez pour notre texte, vous allez gagner 4 millions d'euros. Ayez cela en tête ! (Mêmes mouvements.)
La proposition de loi de Mme Brunel, qui rejoint un peu notre amendement, m'inspire une réflexion : la parité peut être respectée au niveau des candidatures et ne pas se refléter automatiquement à la sortie des urnes. Les partis choisissent, les électeurs décident.
Notons l'évolution qui s'est produite au sein du groupe socialiste et que vous pourrez vérifier, entre les deux dernières législatures : la parité existe pour les nouveaux députés, ceux qui ont fait leur entrée à l'Assemblée nationale en 2007.
Si le travail effectué pour atteindre la parité des candidatures est doublé d'un travail sur la qualité des circonscriptions, cela permet d'atteindre la parité parmi les nouveaux entrants à l'Assemblée nationale, à défaut de l'obtenir encore dans les groupes – j'espère que cela viendra très vite. Ce qui montre que la question des élus doit se coupler avec celle des candidats.
Dans votre discours, un élément donne matière à interrogation : vous êtes d'accord pour qu'il y ait plus d'élues, mais pas plus de candidates. Il y a là une certaine incohérence. Pour qu'il y ait plus d'élues, il faut d'abord qu'il y ait plus de candidates.
