Intervention de Bruno Le Roux

Monsieur le secrétaire d'État, j'ai d'abord entendu le représentant du Gouvernement et puis j'ai vu l'homme de parti : nous avons pour point commun d'avoir eu, chacun dans notre parti, à organiser des investitures ces dernières années. Je veux dire ma conviction qu'en l'absence de volonté des partis politiques, les avancées sont impossibles.

Lorsque je regarde mes collègues députées sur ces bancs, j'ai à l'esprit le nom des hommes qui auraient souhaité les remplacer s'il n'y avait pas eu de dispositif de réservation des circonscriptions. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.). Je sais qu'il a fallu empêcher des députés hommes sortants de se représenter pour garantir la parité et assurer la qualité des circonscriptions – et je pense, en cet instant, à deux députées ici présentes. Je sais donc que là où il n'y a pas de volonté, la loi ne peut pas tout régler, compte tenu du mode de scrutin actuel.

Mais le choix que nous avons fait, malgré ce que vous prétendez, c'est de ne pas ouvrir le débat sur une modification du mode de scrutin. Nous savions qu'il y aurait sinon un accroc possible au pacte que nous voulions passer dans cet hémicycle pour aller plus loin que la loi de juin 2000. Nous avons considéré qu'inclure une telle modification aurait donné lieu à un combat qui aurait empêché de réunir la totalité de notre assemblée autour de cette proposition de loi. Nous avons fait en sorte de ne pas inclure la réforme du scrutin que nous proposons dans notre programme, laquelle consiste à introduire une part de proportionnelle. Nous nous sommes donc limités au mode de scrutin actuel pour bien montrer que notre proposition avait pour but d'améliorer la législation et non de changer le mode de scrutin.

Vous disiez, monsieur le secrétaire d'État, que personne ne pouvait donner de leçons aux autres. Toutefois, rien n'empêche de faire des comparaisons et de montrer qu'il existe de grandes différences dans les comportements des partis. Le groupe qui compte le plus de députées aujourd'hui est le principal groupe de l'opposition, le groupe socialiste, alors même que le groupe UMP a une centaine de députés de plus au total. Il faut y voir le résultat d'un volontarisme politique, né de la conviction que des mesures complémentaires doivent être adoptées pour aboutir à une juste représentation des femmes.

Nous ne proposons pas tant des sanctions financières qu'une totale dissuasion du non-respect de la loi sur la parité. D'ailleurs, j'ai eu peur de ne pas être autorisé à déposer cette proposition…