Intervention de Catherine Coutelle

Votre texte assassine la parité et il a fallu vous en faire maintes fois la démonstration pour que vous l'admettiez bien timidement.

Force est de constater que les évolutions sont très lentes dans notre pays. Le conservatisme est particulièrement puissant dans ce domaine alors que la société bouge et que les mentalités évoluent vite. Cet archaïsme place la France au soixante-septième rang mondial. Savez-vous que le Sénégal vient d'adopter à l'unanimité la parité intégrale pour ses prochaines élections législatives ? En réponse à ce qui nous avait tant choqué, je dirai en souriant que la femme africaine est entrée dans l'histoire. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Il nous faut franchir une nouvelle étape. La démonstration est faite que seule l'adoption de règles plus contraignantes, sanctionnant les partis politiques qui ne respecteraient pas la parité de candidatures et de places éligibles, pourrait faire progresser la parité.

Hier, lors des questions au Gouvernement, j'ai interrogé le Premier ministre pour savoir s'il envisageait que notre proposition de loi recueille l'unanimité aujourd'hui : je n'ai pas eu de réponse. N'avait-il pourtant pas promis devant les états généraux des femmes des sanctions « insupportables » à l'encontre des partis politiques qui failliraient ? Ces paroles doivent aujourd'hui trouver leur traduction dans les actes. Nous avons donc bon espoir que notre proposition de loi soit adoptée.

Pour terminer, je citerai la déclaration faite par le Conseil de l'Union européenne en décembre 1996 : « Une participation équilibrée des femmes et des hommes au processus de décision est susceptible d'engendrer des idées, des valeurs et des comportements différents, allant dans le sens d'un monde plus juste et plus équilibré tant pour les femmes que pour les hommes. ». (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)