Intervention de Catherine Coutelle

J'ai eu la curiosité de relire le rapport rendu au Premier ministre en mars 2005 intitulé Les effets directs et indirects de la loi du 6 juin 2000, rédigé sous la responsabilité de la présidente de la délégation aux droits des femmes, Marie-Jo Zimmermann – une lecture dont vous feriez bien de vous inspirer, monsieur le secrétaire d'État.

À la page 9, le rapport propose, pour remédier à la sous-représentation des femmes dans les assemblées politiques, d'identifier les barrières qui entravent la participation féminine à la vie politique. Les auditions de l'époque avaient permis de distinguer trois types de freins.

Le premier tient à la gestion des temps, avec les problèmes d'articulation entre vie publique, vie professionnelle et vie familiale, et les difficultés d'organisation parfois d'ordre financier que subissent les femmes de milieu modeste ou assumant seules la vie familiale. Sur ce plan, des solutions sont possibles si l'on tient à la présence de femmes dans les assemblées.

Le deuxième frein, sur lequel je n'insisterai pas, renvoie aux représentations sociales de la politique.

Le troisième frein concerne les moeurs politiques. Je cite : « Les états-majors masculins des partis politiques sont les principaux responsables de la situation », « les réseaux de pouvoir sont masculins et donc peu enclins à promouvoir des femmes. Les femmes dérangent. Le mode de scrutin uninominal des législatives et des cantonales les défavorise. Le cumul des mandats les dissuade et les empêche de s'impliquer dans la vie publique, et pourtant le vivier féminin existe. ». C'était il y a très longtemps, me direz-vous. Depuis 2005, tout a changé !

Monsieur Marleix, vous n'avez sans doute pas lu ce rapport avant de proposer votre réforme visant à remplacer les conseillers généraux et régionaux par des conseillers territoriaux élus au scrutin uninominal.