Intervention de Danielle Bousquet

Face : à la première occasion venue, la même majorité recule sur la parité, puisque, à l'issue du dernier remaniement, il n'y a plus que 21 % de femmes parmi les ministres.

La même majorité de droite, qui affirme défendre tous azimuts la parité et les droits des femmes, fait reculer la place de ces dernières au Sénat en étendant, par la loi du 30 juillet 2003, le champ du scrutin uninominal, lequel ne comporte aucune obligation paritaire, ce qui a mécaniquement exclu treize femmes de la chambre haute.

C'est encore cette majorité qui nomme trois hommes sur trois au Conseil constitutionnel ou s'apprête à passer les femmes à la .trappe dans les territoires en créant des conseillers territoriaux élus au scrutin uninominal. Les nouveaux seigneurs locaux que l'on nous prépare seront bien loin de représenter la population et la société françaises. Nous sommes devant une véritable impasse démocratique – que vous organisez, monsieur le secrétaire d'État.

Parce que les femmes sont la moitié de l'humanité, parce nous ne devons plus connaître un Conseil constitutionnel où siège une seule femme…