Intervention de Danielle Bousquet

…, prononcé alors qu'il était candidat, en 2006, lorsqu'on le rapporte au contexte actuel de régressions en matière d'égalité entre les hommes et les femmes, incarne le décalage insupportable entre les intentions affichées et la réalité qui s'ensuit (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC). Je souhaite insister sur ce décalage à l'occasion de la discussion de l'excellente proposition de loi déposée par mon collègue Bruno Le Roux.

Bien que notre proposition représente aujourd'hui la solution la plus pertinente et la plus efficace pour parvenir à la parité dès les législatives de 2012, au niveau des candidatures comme des élus, les députés de la majorité la caricaturent pour mieux en justifier le rejet et mieux dissimuler leur gêne.

C'est à la gauche que l'on doit l'inscription du principe de parité dans notre Constitution en 1999 – hommage en soit rendu à Élisabeth Guigou –, ainsi que la première loi favorisant la parité en politique, dont nous célébrerons le dixième anniversaire le 6 juin prochain.

La volonté politique était alors forte, si forte qu'elle permit de surmonter les rigidités et d'espérer, pour nous toutes et nous tous, que la décennie qui s'ouvrait réaliserait l'égalité entre les femmes et les hommes dans l'accès aux mandats électoraux et aux fonctions politiques.

Monsieur le secrétaire d'État, on ne peut que constater que, lorsque les mesures ont été contraignantes, la parité a fortement progressé. En revanche, lorsque l'on ne compte que sur la bonne volonté et la responsabilité des partis politiques pour atteindre l'objectif de parité qui leur est assigné par la Constitution, les résultats sont là – ou plutôt absents. Ainsi, malgré les lois de 1999 et 2000, la part des femmes sur nos bancs n'a progressé que de manière ridicule, de 11 % en 1997, alors qu'aucune législation n'existait dans ce domaine, à 18,5 % en 2007.

Il faut donc le reconnaître : se contenter d'inciter, c'était sous-estimer la force de l'ordre établi, des inégalités envers les femmes et de leurs conséquences sur les mentalités, les rapports sociaux et l'organisation de notre société.

Voilà bien la preuve qu'il est temps de passer de l'incitation à la contrainte. Nous sommes prêts à franchir cette nouvelle étape, et nous invitons sincèrement nos collègues de la majorité à poser de nouveaux jalons sur le long chemin qui mène à l'égalité effective des droits entre les femmes et les hommes.

Monsieur le secrétaire d'État, nous avons accueilli très favorablement les propos tenus par le Premier ministre il y a quinze jours, lorsqu'il a exhorté d'un air très convaincu – mais qui est d'usage, on le sait, dans le jeu d'acteur politique – à instaurer « des dispositifs financiers insupportables pour les partis politiques qui ne respecteraient pas la parité ». Plusieurs de mes collègues ont cité cette déclaration. Tel est exactement le sens de notre proposition de loi.

Mais quel crédit pouvons nous accorder à cet engagement ? Nous sommes si habitués à ce double discours : pile, vous endossez allègrement le vernis de la modernité et du progrès et n'êtes pas avares de belles déclarations – nous en avons eu tout à l'heure un magnifique exemple ; face, vous retrouvez le visage du conservatisme bien connu. À cet égard, la parité ne fait malheureusement pas exception. En voici quelques exemples.

Pile : la majorité de droite convoque télévisions et journaux pour immortaliser en 2007 la photographie d'un Gouvernement presque paritaire, puisqu'il compte sept femmes sur quinze ministres.