Intervention de Daniel Garrigue

Même si ses effets sont marginaux – j'en suis d'accord avec vous –, on peut regretter que cette disposition ne s'applique pas aux élections législatives.

Quoi qu'il en soit, les sanctions financières constituent le seul dispositif efficace. Or, de l'avis de tous, le système actuel n'est de ce point de vue pas suffisant et ne fonctionne pas vraiment.