Intervention de Chantal Brunel

L'objectif de 30 % de femmes élues à l'Assemblée nationale représenterait pour 2012 un doublement du nombre de femmes élues en 2007. Cet objectif de résultat serait de 40 % en 2017 et 50 % en 2022. Avec ma proposition de loi, cet objectif s'appliquerait aux conseillers généraux et serait étendu aux futurs conseillers territoriaux.

De plus, au vu de la jurisprudence constitutionnelle, le texte dont nous débattons aujourd'hui propose un système de sanction financière qui relève plus de l'affichage que du principe de réalité.

Et pour cause : la sanction pure et dure ne fonctionne pas. Je pense au contraire que l'incitation financière, progressive dans le temps et proportionnée, est seule capable de réduire de façon efficace la résistance des partis au principe paritaire.

C'est la raison pour laquelle je ne peux soutenir ce texte en l'état, et ce malgré l'importance du débat qu'il a l'immense mérite de soulever.

Mes chers collègues, comme l'a dit le Président de la République, « La parité est une exigence civique et démocratique qui ne peut plus attendre ». Ce qui n'était qu'une volonté marginale est aujourd'hui devenu un impératif sur lequel nos électeurs nous attendent de pied ferme.