Intervention de Chantal Brunel

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, madame la rapporteure, monsieur le rapporteur, chers collègues, les projets de loi concernant la réforme territoriale posent depuis plusieurs mois et de façon désormais incontournable, à l'Assemblée comme au Sénat, la question de la parité.

Dès octobre 2009, l'Observatoire de la parité – animée avec talent d'abord par Catherine Génisson, puis par Marie-Jo Zimmermann que je suis heureuse de saluer – publiait le résultat de ses études sur les effets induits par une généralisation du mode de scrutin uninominal. Ces chiffres sont aujourd'hui connus : sans disposition sur la parité, on peut craindre un total de 82,7 % d'hommes pour 17,3 % de femmes seulement parmi les conseillers territoriaux élus en 2014.

Toutefois, il ne tient qu'à nous, élus, de faire en sorte que de tels résultats ne se concrétisent jamais : l'évolution des projets de loi concernés ainsi que l'engagement fort des partis politiques pour agir là où la loi ne serait pas directement contraignante doivent permettre d'aboutir à des résultats positifs.

Dans ce contexte, remettre en question la légitimité du scrutin uninominal en arguant du fait qu'il ne donne pas prise aux contraintes paritaires reviendrait à inverser cause et conséquence.

En tant que nouvelle rapporteure générale de l'Observatoire de la parité, je me dois de rappeler que le scrutin uninominal ne porte en lui-même ni vertu ni perversion démocratique sur le plan de la parité.

Pour moi, ce mode de scrutin présente trois avantages.

Premièrement, il crée un lien fort entre l'électeur et l'élu. Qui, en effet, est capable de donner le nom de son conseiller régional ou de son député européen ?