Intervention de Jacqueline Fraysse

Mais il y a pire car, dans notre pays, il existait jusqu'ici une instance démocratique où la parité était respectée, avec un peu moins de 48 % de femmes parmi ses élus, à savoir le conseil régional, dont le mode de scrutin de liste assurait l'égale représentation des femmes et des hommes au sein des assemblées locales. Pour la mandature 2004-2010, pratiquement 38 % des vice-présidents de région étaient des vice-présidentes, ce qui constituait un progrès significatif. Trop sans doute pour la droite qui, à travers la réforme des collectivités territoriales, se lance tout entière à l'assaut de cette réussite pour l'égalité hommes-femmes.

Le mode de scrutin prévu pour l'élection des futurs conseillers territoriaux, s'il n'est pas encore définitivement acté, sera vraisemblablement un scrutin uninominal sur une base cantonale : un dispositif qui favorise la surreprésentation des hommes.

L'Observatoire de la parité a calculé que les conseillers territoriaux, moitié moins nombreux que les conseillers régionaux et généraux d'aujourd'hui, ne compteraient plus que 17,3 % de femmes, soit un recul significatif.

Face au scandale de cette exclusion délibérée des femmes des assemblées locales, non seulement le Gouvernement fait la sourde oreille, mais il ose prétendre le contraire. Dans un autre volet de son big-bang territorial, il prévoit l'abaissement de la contrainte paritaire aux communes de 500 habitants, alors qu'elle était réservée jusque-là aux communes de 3 500 habitants et plus, portant ainsi de 7,7 % à 44,1 % les communes concernées par l'exigence de parité.

Les femmes n'auraient donc pas à se plaindre car, sorties des conseils généraux et régionaux, elles pourront entrer dans les conseils municipaux des villages. Permettez-moi de souligner le caractère méprisant, voire insultant de ce procédé…