Intervention de François de Rugy

Je pense, monsieur le secrétaire d'État, que cela pourrait vous intéresser. Vous pourriez de nouveau montrer vos talents pour le découpage électoral. (Sourires.) On en resterait alors à 289 circonscriptions, soit 578 députés. Elles seraient, c'est vrai, plus grandes : 250 000 habitants, dont deux députés s'occuperaient.

Mais telle n'est pas la tradition française. Je ne sais pas d'ailleurs si cela existe dans un autre pays. Et surtout, cela ne corrigerait pas les autres problèmes de représentativité de notre assemblée. Notre rapporteur y a fait allusion tout à l'heure.

Nous avons vu ce que produit le mode de scrutin majoritaire uninominal à deux tours : il existe depuis suffisamment longtemps. Combien de salariés du privé compte notre assemblée ? D'ouvriers, d'employés ? Il serait intéressant de connaître les statistiques. Combien de députés de moins de quarante ans ? Moins d'une dizaine. Combien de députés issus de l'immigration ? Nous avons dénoncé maintes et maintes fois cette carence. Non seulement, nous n'avons obtenu aucun résultat, mais pas même de mesures volontaristes. Ces problèmes sont réels et tout aussi importants que la parité.

Troisièmement, il reste la solution consistant à changer de mode de scrutin. Plusieurs collègues de la majorité nous ont interpellés à ce sujet, alors que la proposition de loi ne porte pas sur ce point. Nous savons que le scrutin de liste proportionnel permettrait de satisfaire non seulement à une obligation de moyens, mais à une obligation de résultats. Contrairement à une idée reçue, propagée lors du débat sur le conseiller territorial, le scrutin proportionnel fait tout autant partie de la tradition française que le mode de scrutin majoritaire.